MENTIONS LEGALES
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.lentracte.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : L’entracte, SARL, au capital de 15000,00 €, dont le siège social est situé 2/4 avenue Jean Delpech à 89100 Sens – France, Immatriculée au R.C.S. de Sens B, sous le numéro 892 965 138 APE : 5610C N° TVA intracommunautaire : FR60 892 965 168
1.3 Conception et réalisation : Couprie chloé
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 2 – Conditions d’utilisation du site
La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Entracte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 3 – Protection des données à caractère personnel
3.1. Collecte L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par L’Entracte. En tout état de cause L’Entracte ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à L’Entracte. Ces informations sont stockées exclusivement en France. La politique de confidentialité des données personnelles de L’Entracte est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi “Informatique et Libertés” et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D.
3.2. Utilisation Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement des demandes de l’utilisateur dans la gestion commerciale de L’Entracte, notamment, la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise ou l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations offertes sur le site. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
3.3. Droits L’utilisateur dispose à tout moment – du droit de retirer son consentement au traitement mis en œuvre, – du droit à l’accès à ses données personnelles, – du droit d’obtenir leur modification, rectification ou effacement dans les meilleurs délais. Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à L’Entracte à l’adresse électronique suivante contact@lentracte.fr ou à l’adresse postale suivante 2/4 Avenue Jean Delpech 89100 Sens. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations concernant la protection des données à caractère personnel, il convient de se référer à la politique de confidentialité de L’Entracte. (Voir)
Article 4 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les visuels utilisés sur le site sont la propriété de L’Entracte, 2/4 avednue Jean Delpech. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – Responsabilités
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@lentracte.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Article 7 – Cookies
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Article 8 – Lois applicable
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction
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Article 10 – Lexique
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Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Article 4 du R.G.P.D.).
Article 11 – Contactez-nous
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